En vigueur à compter du 21/10/2024

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Red Zero, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 983 952 490, et toute personne souscrivant un abonnement sur le site https://redzeroinvest.com (ci-après « le Client »).

En souscrivant à l’abonnement proposé sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être consultées avant toute souscription. Red Zero se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les modifications seront effectives dès leur publication en ligne.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

Le site https://redzeroinvest.com propose un abonnement payant qui permet aux utilisateurs d’accéder aux services suivants :

• Analyses de sociétés cotées sur les marchés financiers
• Rapports sectoriels
• Accès à des mises à jour et nouveaux contenus à venir

L’accès au contenu est réservé aux utilisateurs ayant souscrit l’abonnement et est valable pour une durée d’un mois à compter de la date de souscription, avec un renouvellement automatique chaque mois.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Tarifs

Le tarif de l’abonnement est indiqué en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), et accessible sur la page https://redzeroinvest.com/nos-offres. Ce prix n’inclut pas les frais liés à l’équipement ou aux connexions électroniques nécessaires pour accéder aux services, qui restent à la charge du Client.

Red Zero se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas de modification tarifaire affectant un abonnement en cours, le Client sera informé par e-mail au moins 30 jours avant la prochaine échéance. Si le Client ne résilie pas son abonnement avant la date d’échéance, la nouvelle tarification sera automatiquement appliquée.

3.2. Modalités de paiement

Le paiement de l’abonnement s’effectue en ligne via Stripe. Les données de paiement sont gérées exclusivement par cette plateforme et ne sont ni connues, ni conservées par Red Zero. Le Client est débité à l’avance à chaque période d’abonnement, à la date anniversaire de la souscription.

Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations de paiement. En cas de non-paiement à l’échéance, l’accès aux services sera suspendu jusqu’à ce que le paiement soit régularisé.

ARTICLE 4 – DUREE ET RENOUVELLEMENT

L’abonnement est souscrit pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement à la date d’échéance. Le Client peut à tout moment résilier son abonnement via un lien fourni par Stripe dans l’e-mail de confirmation de paiement. Cette résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà payées. Pour toute réclamation, le Client peut contacter Red Zero via contact@redzeroinvest.com.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que le Client a expressément renoncé à ce droit lors de la validation de l’abonnement.

Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès au contenu activé.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus disponibles sur le site https://redzeroinvest.com (textes, images, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Red Zero ou de ses partenaires.

L’utilisation des contenus est strictement personnelle et non commerciale. Toute reproduction, publication, ou distribution des contenus sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

7.1. Responsabilité sur les conseils en investissement

Les analyses fournies par Red Zero sont à titre strictement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement. Les informations proposées ne doivent pas être interprétées comme des recommandations d’achat ou de vente d’actifs financiers.

L’investissement en bourse comporte des risques de perte totale ou partielle du capital. Le Client est entièrement responsable des décisions d’investissement qu’il prend et ne pourra pas tenir Red Zero responsable des pertes financières subies.

7.2. Accès au site

Red Zero s’efforce de maintenir un accès continu au site, mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes techniques ou des événements indépendants de sa volonté (maintenance, force majeure, etc.).

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de la souscription de l’abonnement sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Red Zero respecte la confidentialité des données personnelles et se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS FINALES

9.1. Modification des CGV

Red Zero se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement. En cas de modification, le Client sera informé par e-mail et pourra, le cas échéant, résilier son abonnement avant l’application des nouvelles CGV.

9.2. Mode de preuve

Les échanges électroniques entre le Client et Red Zero, ainsi que les données enregistrées par le site, font foi et peuvent être opposés aux parties en cas de litige.

9.3. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du pays du siège social de Red Zero, soit les tribunaux français.