En vigueur au 19/07/2024

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par Red Zero et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case suivante : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

Red Zero se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du site https://redzeroinvest.com est assurée par la société Red Zero, SAS au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 983 952 490, dont le siège social est situé au 6 rue Robert Schuman, 95880 Enghien-les-Bains.

Adresse e-mail : contact@redzeroinvest.com
Le Directeur de la publication est : Axel Renault

L’hébergeur du site https://redzeroinvest.com est la société O2Switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://redzeroinvest.com permet à l’Utilisateur un accès payant aux services suivants :

• Analyses de sociétés cotées sur les marchés financiers
• Rapports sectoriels
• Accès à des mises à jour et ajouts de contenus supplémentaires

Le site propose également un accès gratuit pour les Utilisateurs inscrits, leur permettant de consulter une analyse de société gratuite par mois.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Les Utilisateurs non abonnés n’ont accès qu’à l’analyse gratuite. Pour accéder aux services complets, l’Utilisateur doit souscrire un abonnement mensuel.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail lors de son inscription. Il doit également choisir un identifiant et un mot de passe pour accéder à son compte personnel.

Tout Utilisateur peut demander sa désinscription à tout moment depuis son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de force majeure ou de maintenance, Red Zero ne pourra être tenue responsable de toute interruption temporaire du site.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via son espace personnel ou en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : contact@redzeroinvest.com.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit obtenir une autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie de ces contenus, qui doivent rester dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Toute représentation totale ou partielle du site sans l’autorisation de Red Zero constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais ne garantissent pas l’absence de défauts, erreurs ou omissions.

Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Malgré des mises à jour régulières, Red Zero ne peut être tenue responsable des modifications légales postérieures à la publication des informations ni de leur interprétation.

L’Utilisateur doit préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe, et en assume les risques. Red Zero décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.

Le site ne saurait être tenu responsable d’éventuels virus ou dysfonctionnements résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site. Red Zero n’exerce aucun contrôle sur ces liens externes et n’est pas responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

Lors de ses visites sur le site, l’Utilisateur est informé qu’un cookie peut être installé automatiquement sur son navigateur.

Les cookies utilisés sur le site ne contiennent pas d’informations personnelles et sont principalement utilisés pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de refuser ou de désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Red Zero aux coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1.